1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hive Robotics SAS et toute personne souscrivant à une offre de réservation ou d'investissement via le site.
2. Réservation
La réservation d'une place en avant-première, au tarif de 1 €, permet à l'utilisateur d'accéder à la campagne d'investissement 48 heures avant son ouverture publique. Cette réservation ne constitue pas un engagement d'investissement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du paiement de sa réservation, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Investissement
Les modalités de l'investissement (achat de parts de robots) sont précisées dans le Document d'Information Synthétique (DIS) et dans le contrat d'investissement qui sera signé lors de la souscription effective.
6. Responsabilité
Hive Robotics ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de la souscription à une offre, dans les limites prévues par la loi.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.